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  • Mesures sanitaires

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    En pratique à Paris Marais Dance School

    Locaux :
    – aération systématique entre chaque cours et au milieu des cours.
    Avantage, le Centre de Danse du Marais est un ancien hôtel particulier disposant de nombreuses et très grandes fenêtres.
    – nettoyage quotidien; nettoyage des barres au début de chaque cours.
    – gel hydroalcoolique à la disposition des participants.
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    Participants :
    – respect des gestes barrières
    – enfants de moins de 12 ans : pas de restrictions.
    – âges 12-18 ans : le pass sanitaire devrait être obligatoire à partir du 30 septembre; en attente du texte.
    – personnes majeures : le pass sanitaire est demandé
    – en l’absence de pass sanitaire, le port du masque est préféré pendant les cours.

    Extraits de la règlementation en vigueur au 1/09/2021

    Source : Fil d’actualité édité par le Centre National de la Danse 

    Fin de l’état d’urgence sanitaire en métropole
    Une loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire met fin à l’état d’urgence sanitaire en France métropolitaine. Cependant :
    – Le premier ministre, sur proposition du ministre de la santé, peut prendre des mesures par voie de décret du 2 juin au 15 novembre 2021 concernant la circulation des personnes, les fermetures des établissements aux publics et la possibilité d’exiger un « pass sanitaire » pour accéder à certains lieux ou évènements.
    – Le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance jusqu’au 30 septembre 2021 des mesures nécessaires pour accompagner la reprise d’activité, notamment concernant l’activité partielle.
    + d’infos Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
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    Pass sanitaire 
    Pour l’accueil du public mis à jour 1.09
    Depuis le 9 août 2021, quel que soit le nombre de personnes accueillies dans les établissements, lieux et évènements proposant des activités culturelles, sportives, ludiques ou festives, les personnes majeures doivent présenter un pass sanitaire valide, c’est-à-dire comprenant :
    – soit un certificat de vaccination,
    – soit un certificat de test négatif de moins de 72 heures (dépistage RT-PCR, test antigénique ou autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé),
    – soit un certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement. À partir du 30 septembre, cette obligation s’appliquera à toute personne âgée de 12 ans et plus.
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    Le pass sanitaire s’applique donc :
    – à l’ensemble des événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
    – aux ERP de type L (salles de spectacles et salles à usages multiples), X (établissements sportifs couverts), PA (établissements de plein air), CTS (chapiteaux, tentes, structures) ;
    – aux ERP de type R (établissements d’enseignement artistique). Par exception, dans les écoles de danse privées, le pass sanitaire n’est pas obligatoire pour « les pratiquants professionnels et les personnes inscrites dans les formations délivrant un diplôme professionnalisant ». En ce qui concerne les établissements publics d’enseignement de la danse, ce pass n’est pas obligatoire pour « l’accueil des élèves recevant un enseignement initial quel que soit le cycle ou inscrits dans une formation préparant à l’enseignement supérieur ».
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    Dans les établissements où le pass sanitaire est exigé, le port du masque n’est pas obligatoire mais peut être imposé par le Préfet de département, l’exploitant ou l’organisateur.
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    Dans les établissements où le pass sanitaire n’est pas exigé, les conditions d’activité sont les suivantes :
    — l’accueil est organisé dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage des enfants et élèves appartenant à des groupes différents ;
    — obligation de port du masque, sauf pendant la pratique artistique ;
    — en observant une distanciation physique d’au moins 1 mètre (2 mètres en l’absence de port du masque) entre deux personnes dans les salles de cours et les espaces clos (« dans la mesure où cela n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement »). Le décret précise également que « la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas ».
    + d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
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    Pour l’accueil des salariés dans les établissements soumis à l’application du pass sanitaire mis à jour 1.09
    À compter du 30 août 2021, les personnels de ces établissements, « salariés, agents publics, bénévoles et autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public » sont soumis à l’obligation de présenter un pass sanitaire valide.
    + d’infos Décret n°2021-699 du 1er juin 2021
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    Contrôle du pass sanitaire

    Sont autorisés à contrôler le pass sanitaire les « responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des événements » dont l’accès est subordonné à sa présentation.
    Source : Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Article 2-3
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    Contrôle des justificatifs
    Sont autorisés à contrôler ces justificatifs, dans les seuls cas prévus au A du II de l’article 1er de la loi du 31 mai 2021 susvisée, et dans la limite de ce qui est nécessaire au contrôle des déplacements et de l’accès aux lieux, établissements, services ou évènements mentionnés par ce A :
    1° Les exploitants de services de transport de voyageurs ;
    2° Les personnes chargées du contrôle sanitaire aux frontières ;
    3° Les responsables des lieux, établissements et services ou les organisateurs des évènements dont l’accès est subordonné à leur présentation en application du présent décret ;
    4° Les agents de contrôle habilités à constater les infractions prévues à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
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    Les personnes mentionnées aux 1° à 3° du présent II habilitent nommément les personnes et services autorisés à contrôler les justificatifs pour leur compte, selon les modalités décrites au III du présent article. Elles tiennent un registre détaillant les personnes et services ainsi habilités et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués par ces personnes et services.